Honoraires

  • La première consultation juridique
    permet d’évoquer le dossier ou vos questionnements dans les grandes lignes, de vous renseigner et de vous conseiller sur la meilleure stratégie.

    Sauf cas particulier et hors procédure, elle est facturée selon un honoraire de base de 100 € (T.T.C pour un particulier, H.T pour une personne morale).
  • Si cette consultation  s’accompagne ou est suivie d’une
    autre prestation
    (ex : rédaction d’un courrier à un adversaire ou un avocat), le coût correspondant sera annoncé en rendez-vous en fonction de certains critères (difficulté, temps à consacrer, urgence ..).

  • Les honoraires relatifs au traitement d’un dossier seront évoqués en toute transparence lors du premier rendez-vous, et feront l’objet d’une
    convention d’honoraires
    établie entre l’avocat le client.

  • Il vous sera proposé le mode de rémunération le plus adapté à l’affaire : ce sera généralement un honoraire forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier, avec un règlement échelonné.

    Il sera souvent complété par un
    honoraire de résultat
    . Ce complément de rémunération sera fonction des sommes effectivement perçues par le client. Il ne pourra être le seul mode de rémunération de l’avocat, conformément aux règles déontologiques de la profession.
  • Le cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d’une
    assurance de protection juridique
    . En pareil cas, les honoraires du cabinet pourront éventuellement, en tout ou partie, être pris en charge par votre assurance. Il est en effet précisé qu’une partie des honoraires dus au cabinet devra parfois rester à votre charge. Cette prise en charge par l’assurance ne remet pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client. 

  • A défaut de bénéficier d’une assurance de protection juridique, vous pourrez le cas échéant solliciter
    l’aide juridictionnelle
    afin d’obtenir de l’Etat une prise en charge totale ou partielle de vos frais, en fonction de vos ressources (voir l’onglet « Documents » de ce site).

Maître Marie-Christine REMINIAC, comme tout avocat, se réserve la liberté d’accepter ou non d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, en fonction des caractéristiques du dossier.

cabinet d'avocat : 14 bld du maréchal Leclerc 01000 BOURG EN BRESSE | 04 74 32 79 79 | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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